Politique d'inscription et d'annulation 

Formations en TIC et en gestion

Critères d'admissibilité des entreprises

Entreprises admissibles :

  • les entreprises privées à but lucratif;
  • les coopératives;
  • les organismes à but non lucratif.

Entreprises inadmissibles :

  • les ministères, municipalités et organismes du gouvernement du Québec, dont la liste est disponible ici;
  • les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada, dont la liste est disponible ici;
  • les entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, à l’exception de ceux qui font partie du secteur couvert par le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire et des centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD) privés non conventionnés;
  • les partis ou associations politiques;
  • les entreprises situées à l'extérieur du Québec.

Entreprises exclues pour les raisons suivantes :

  • entreprises qui n’ont pas fini de rembourser une dette contractée antérieurement envers le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, sauf si elles respectent une entente écrite de remboursement avec le Ministère;
  • entreprises qui se livrent à des activités portant à controverse et avec lesquelles il serait déraisonnable d’associer le nom du Ministère ou de la Commission des partenaires du marché du travail;
  • entreprises dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out).

Étapes à suivre :

  1. Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d’admissibilité.
  2. Rendez-vous sur la page des formations et choisissez la formation qui vous intéresse. Une fois sur la page de la formation, assurez-vous de vérifier que vous êtes disponibles aux dates proposées.
  3. Cliquez sur le bouton « S’inscrire » pour procéder à l’inscription. Une fois sur la page de paiement, veuillez sélectionner le nombre de formations que vous souhaitez acheter (1 par personne participante). Par la suite, remplissez les champs obligatoires du formulaire et procédez au paiement.
  4. Après avoir complété votre inscription en ligne, vous recevrez une facture électronique par courriel. Vous allez également recevoir un courriel contenant un lien pour vous permettre d’inscrire le ou les participants pour votre entreprise. Une fois ce formulaire rempli, les participants recevront directement les informations concernant la formation.
  5. Les entreprises participantes ont la responsabilité de s’assurer que la somme des subventions accordées ne dépasse pas 10 % de leur masse salariale, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par année financière, et ce, en prenant aussi en compte les subventions accordées dans le cadre du programme Soutien régionalisé aux entreprises pour le développement de la main-d’œuvre. 


Inscriptions et annulations

Le transfert d'inscription à un autre participant est accepté sans frais. Cependant, il doit nous être confirmé par courriel le plus rapidement possible.

En cas d’annulation, les frais d’inscription suivants sont remboursables, le cas échéant :

  • Dans la mesure où une demande écrite est acheminée par courriel au plus tard à 12H00 le dixième (10e) jour ouvrable précédent la formation, 100 % des frais d’inscription sont remboursables;
  • Si une demande écrite est acheminée par courriel après 12H00 le dixième (10e) jour ouvrable précédent la formation, 50 % des frais d’inscription sont remboursables;
  • En cas d’absence à la formation sans qu’une demande écrite ne soit acheminée par courriel avant le début de la formation, la totalité des frais d’inscription est non remboursables.

Dans le calcul des délais pour présenter une demande d’annulation, le jour qui marque le point de départ (jour de la formation) n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est.

TECHNOCompétences se réserve le droit de modifier l'horaire d'une formation ou d'en annuler la présentation. Les formations, les syllabus, les tarifs et les dates sont sujets à changements sans préavis. En cas d'annulation d'une formation, la responsabilité deTECHNOCompétences se limite aux frais d'inscription de cette formation. En cas d’annulation ou de changements, TECHNOCompétences communiquera avec les personnes inscrites, par courriel seulement.


Condition de remboursement du salaire des participants

Le salaire réel, incluant les avantages sociaux, jusqu’à un maximum de 20 $ l’heure par participant est remboursé à l’employeur après la formation et en fonction du nombre d’heures de formation réellement complétées. Notez que le prix de base des formations est déjà réduit grâce aux subventions obtenues.


Loi sur les compétences (Loi 90)

Le coût réel des formations (après remboursement des salaires si applicable), ainsi que tous les autres frais non subventionnés sont admissibles aux dépenses de formation.

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