La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'œuvre en technologies de l'information et des communications.
Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.
Politique d'inscription et d'annulation - Classes de maîtres
Politique d'inscription et d'annulation - Classes de maîtres
1. Étapes à suivre :
1. Assurez-vous que votre entreprise est admissible au programme de classes de maîtres, en vous référant au point 4 de la présente politique.
2. Connectez-vous au système d’inscription en ligne à titre de nouvel utilisateur ou à l’aide de votre nom d’utilisateur et mot passe préalablement créés.
3. Dans le système d’inscription en ligne, dans l’onglet « formulaire », créez une fiche par participant que vous désirez inscrire et identifiez la « personne facturée ». Par la suite, lisez attentivement les instructions comprises dans chaque étape.
4. Dès votre inscription en ligne complétée, la personne identifiée « à facturer » dans le système d’inscription en ligne recevra une facture détaillée par courriel.
5. Les frais d'inscription doivent être acquittés à la réception de la facture. La TPS et la TVQ sont incluses. Les cartes de crédit Visa et MasterCard sont acceptées.
6. IMPORTANT : Pour confirmer votre inscription et votre admissibilité au remboursement du salaire des participants, vous devez faire parvenir le formulaire RLZ-1.S pour l’année d’attribution 2010 pour l’ensemble de l’entreprise (formulaire normalement déjà rempli par votre entreprise) du ministère du Revenu du Québec (à titre d’exemple : Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur). Faites-en parvenir une copie par courriel ou par fax : 514 840-1009.
2. Inscriptions et annulations
Le transfert d'inscription à un autre participant est accepté sans frais. Cependant, il doit nous être confirmé le plus rapidement possible. Dans le cas où l’employeur doit annuler la formation d’un ou plusieurs employés et désire être remboursé en totalité, une demande écrite devra être acheminée par courriel au plus tard 15 jours* ouvrables avant la formation. Dans le cas contraire, seulement 50 % des frais d’inscription seront remboursés à l’employeur. En cas d'absence à la formation, la totalité du coût de la formation est non remboursable.
TECHNOCompétences se réserve le droit de modifier l'horaire d'une formation ou d'en annuler la présentation. Les formations, les syllabus, les tarifs et les dates sont sujets à changements sans préavis. En cas d'annulation d'une formation, la responsabilité de TECHNOCompétences se limite aux frais d'inscription de cette formation. En cas d’annulation ou de changements, TECHNOCompétences communiquera avec les personnes inscrites, par courriel seulement.
Dans le cas où un participant inscrit est absent de la formation, le coût de la formation est non remboursable. De plus, l’employeur recevra uniquement le remboursement du salaire du participant au prorata du nombre d’heures de présence réelle du participant à la formation en référence au registre de présence pour un maximum de 20 $/heure.
*Exception à la politique d’annulation pour les formations dispensées par le Centre NAD :
Si une annulation est effectuée 10 jours ouvrables ou plus avant la date de début de la formation, alors aucun montant ne sera dû. Si une annulation est effectuée entre neuf et deux jours ouvrables avant la date de début de la formation, alors 25 % des frais d’inscription devront être payés. Si un participant ne se présente pas à la formation ou annule le jour ouvrable qui précède la formation, la totalité des frais d’inscription devront être payés.
3. Loi sur les compétences (Loi 90)
Le coût de la formation, duquel est déduit le remboursement par TECHNOCompétences, ainsi que les frais de déplacements et de séjours des participants à la formation sont admissibles aux dépenses de formation.
4. Admissibilité des entreprises à la participation au projet
Entreprises admissibles :
- les entreprises privées à but lucratif oeuvrant dans l’industrie du jeu vidéo;
- les coopératives oeuvrant dans l’industrie du jeu vidéo;
- les organismes à but non lucratif oeuvrant dans l’industrie du jeu vidéo.
Entreprises inadmissibles :
- les ministères, les municipalités et les organismes du gouvernement du Québec, dont la liste est disponible à l’adresse suivante www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/gouv/minorg?lang=fr;
- les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement du Canada, dont la liste est disponible à l’adresse suivante www.canada.gc.ca/depts/major/depind-fra.html;
- les entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, à l’exception de ceux qui font partie du secteur couvert par le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire et des centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD) privés non conventionnés;
- les partis ou associations politiques;
- les entreprises situées à l'extérieur du Québec.
Entreprises exclues pour les raisons suivantes :
- entreprises qui n’ont pas fini de rembourser une dette contractée antérieurement envers le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, sauf si elles respectent une entente écrite de remboursement avec le Ministère;
- entreprises qui se livrent à des activités portant à controverse et avec lesquelles il serait déraisonnable d’associer le nom du Ministère ou de la Commission des partenaires du marché du travail;
- entreprises dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out).
*La politique d'inscription et d'annulation de TECHNOCompétences ne s'applique pas aux classes de maître de Andreas Deja et Robert McKee.