Congés à traitement différé

Congés

Le congé à traitement différé, aussi appelé congé autofinancé, permet à l’employé de s’absenter de son travail pour une période déterminée, avec traitement de salaire.

L’employé choisit de recevoir un traitement moindre pendant une période de temps déterminée afin de financer un congé qui sera pris ultérieurement. En général, ce type de congé est relativement long et peu fréquent dans les PME.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas l'octroi de congés à traitement différé. Il constitue un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.

Exemple 1

L’employé permanent ayant cumulé deux années d’ancienneté qui souhaite se prévaloir d’un congé à traitement différé doit en faire la demande à son supérieur immédiat. Les deux parties s’entendent sur les modalités du congé : durée de participation au régime de congé à traitement différé, durée du congé et moment de la prise du congé.

Le lien d’emploi est maintenu durant ce congé et l’ancienneté continue de s’accumuler. Les vacances acquises durant cette période sont comprises à l’intérieur de ce congé. L’employé doit payer la totalité de son congé différé avant de le prendre. À l’expiration de son congé, l’employé réintègre son poste.

Exemple 2

L’employé permanent ayant cumulé cinq années d’ancienneté qui souhaite se prévaloir d’un congé à traitement différé doit en faire la demande à son supérieur immédiat.

Exemple 3

L’employé permanent ayant cumulé deux années d’ancienneté qui souhaite se prévaloir d’un congé à traitement différé doit en faire la demande à son supérieur immédiat. La durée maximum permise pour le congé est d’un an.