Congés annuels

Congés

En plus des différents congés accordés par les entreprises, les employés bénéficient de vacances annuelles qu’ils cumulent tout au long de l’année.

La durée minimale des vacances annuelles est fixée par la Loi sur les normes du travail, mais l’entreprise peut établir sa propre politique, en respectant le minimum prescrit par la loi.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Le droit aux congés annuels payés s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs appelée année de référence. Cette période est déterminée par l’employeur ou, à défaut, par la Loi sur les normes du travail. Dans ce dernier cas, elle s’étend du 1er mai au 30 avril, à moins qu’un décret ou une convention ne fixent une autre date pour marquer le point de départ de cette période.

La durée des congés annuels et le montant de l’indemnité varient selon le service continu du salarié (en tenant compte de l’année de référence en vigueur dans l’entreprise). Avant le début de son congé, le salarié doit recevoir en un seul versement son indemnité de congés annuels.

Services Durée du congé Indemnité
Moins d'un an 1 jour par mois de service continu (max 10 jours) 4 %
1 an à moins de 5 ans 2 semaines continues 4 %
5 ans et plus 3 semaines 6 %

Les congés annuels doivent être pris dans les 12 mois qui suivent l’année de référence. Toutefois, un salarié peut demander à son employeur de lui permettre de prendre des congés annuels, en tout ou en partie, pendant l’année de référence.

L’employeur a le privilège de fixer la date des congés annuels et doit en informer le salarié au moins quatre semaines à l’avance.

L’employeur est tenu de respecter la notion de '' semaines continues '' dans l’octroi du congé annuel, si l’employé justifie le service continu requis. » (Article 66 à 77)

Politique de congés annuels

Exemple 1

Lors du congé annuel (vacances), l’entreprise se réfère à l’application de la Loi sur les normes du travail.

Exemple 2

L’entreprise accorde les vacances annuelles selon la politique suivante.

Service continu Durée du congé Indemnité
Moins d'un an 1 jour par mois de service continu (max 10 jours) 4 %
1 an à moins de 3 ans 2 semaines continues 4 %
3 ans à moins de 5 ans 3 semaines continues 6 %
5 ans à moins de 10 ans 4 semaines 8 %
10 ans et plus 5 semaines 10 %

L’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril. Aux fins du choix des vacances annuelles, la détermination se fait selon l’ordre d’ancienneté, de la plus grande à la plus petite, des employés permanents.

Exemple 3

L’entreprise accorde les vacances annuelles selon la politique suivante.

Service continu Durée du congé Indemnité
Moins d'un an 1 jour par mois de service continu (max 10 jours) 4 %
1 an à moins de 3 ans 2 semaines continues 4 %
3 ans à moins de 5 ans 3 semaines continues 6 %
5 ans à moins de 10 ans 4 semaines 8 %
10 ans et plus 5 semaines 10 %

L’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril.

Aux fins du choix des vacances annuelles, la détermination se fait selon l’ordre d’ancienneté, de la plus grande à la plus petite, des employés permanents. Les employés ont jusqu’au 30 avril pour exercer un choix de dates de vacances. Après cette date, ceux qui n’auront pas fait de choix perdent leur priorité suivant l’ancienneté.

Toute demande de vacances doit être approuvée par la direction. Pour ne pas nuire aux opérations de l’entreprise, les vacances doivent être prises entre le 1er juin et le 31 août.