Congés mobiles

Congés

Les congés mobiles peuvent être pris à tout moment de l’année et sont considérés comme étant des jours de congé supplémentaires à ceux prévus pour les vacances annuelles.

De ce fait, l’employeur s’attend à ce que tous les employés y ayant droit les utilisent pendant l’année courante. Ces congés peuvent s’échelonner sur une courte période de temps, rémunérés, prévus ou non à l’avance.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas l’octroi de congés additionnels à ceux déjà prévus par la loi. Ces congés constituent donc un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.

Politique sur les congés mobiles

Exemple 1

L’entreprise permet à l’employé de bénéficier de cinq jours de congé rémunérés par année. Ces congés peuvent aussi bien servir de congés pour obligations personnelles que de congés sans motivation au préalable. Ces congés se renouvellent au 1er janvier de chaque année et ne sont pas monnayables ou transférables.

Exemple 2

L’entreprise permet à l’employé de bénéficier de cinq jours de congé rémunérés par année. Ces congés peuvent aussi bien servir de congés pour obligations personnelles que de congés sans motivation au préalable. Ces congés se renouvellent au 1er janvier de chaque année et ne sont pas monnayables ou transférables. Notez que l’employeur fera un prorata des journées accumulées lors de la première année de l’employé. Par exemple, un employé qui entre en poste le 1er juillet aura 6/12 des cinq journées de congé accordées.

Exemple 3

L’entreprise permet à l’employé de bénéficier de cinq jours de congé rémunérés par année. Ces congés peuvent aussi bien servir de congés pour obligations personnelles que de congés sans motivation au préalable. Ces congés sont transférés l’année suivante OU monnayés selon l’échelle de salaire en vigueur OU selon un taux prévu par l’employeur.