Congés pour maladie

Congés

Le congé pour maladie permet à l’employé de s’absenter du travail, avec rémunération, lorsqu’il est malade.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail protège l’emploi pendant une période déterminée si l’employé s’absente pour cause de maladie ou d’accident et lui permet de réintégrer son poste. Aussi, l’employeur est obligé d’accorder un congé pour maladie lorsque requis, mais n’est pas tenu de le rémunérer.

« Un salarié qui justifie de trois mois de service continu peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant une période d’au plus vingt-six semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie ou d’accident. » (Article 79.1)

« Le salarié qui doit s’absenter pour cause de maladie ou accident a l’obligation d’aviser son employeur de son état dès qu’il est en mesure de le faire. De plus, le salarié doit fournir à l’employeur les motifs qui tendent à préciser la nature de l’absence, à savoir s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident. » (Article 79.2)

Mise en garde

L’employeur peut décider de combiner le congé pour maladie au congé pour raisons personnelles. Il peut offrir des congés rémunérés que l’employé utilisera à sa guise.

Politique de congés pour maladie

Exemple 1

L’entreprise se réfère à la Loi sur les normes du travail pour le congé pour maladie.

Exemple 2

Chaque année, l’entreprise permet à l’employé de cumuler un jour de congé pour maladie par mois sans perte de salaire jusqu’à concurrence de cinq jours par année. Ces congés se renouvellent au 1er janvier de chaque année et ne sont pas monnayables ou transférables. Si l’employé s’absente plus d’une journée, il doit fournir un certificat médical.

Exemple 3

Chaque année, l’entreprise permet à l’employé de cumuler un jour de congé pour maladie par mois sans perte de salaire jusqu’à concurrence de 10 jours par année. Ces congés sont transférables d’une année à l’autre, mais non monnayables. Le solde de la banque de congés pour maladie ne peut excéder 10 jours et son renouvellement s’effectue au 1er janvier de chaque année. Si l’employé s’absente plus d’une journée, il doit fournir un certificat médical.

Exemple 4

Chaque année, l’entreprise permet à l’employé de cumuler un jour de congé pour maladie par mois sans perte de salaire jusqu’à concurrence de cinq jours par année. Ces congés sont monnayables si non utilisés et se renouvellent au 1er janvier de chaque année. Si l’employé s’absente plus d’une journée, il doit fournir un certificat médical.