Congés sans solde

Congés

Ce congé permet à l’employé de s’absenter du travail pour une période déterminée, et ce, sans salaire.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas l'octroi de congés sans solde. Il constitue un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.

Politique de congé sans solde

Exemple 1

L’employé permanent qui souhaite se prévaloir d’un congé sans solde pour affaires personnelles doit en faire la demande à son supérieur immédiat. Les deux parties s’entendent sur les modalités du congé sans solde : durée du congé, date de départ et de retour, conditions de départ et de retour. Le lien d’emploi est maintenu durant le congé sans solde, mais l’ancienneté ne continue pas de s’accumuler durant cette période. L’employé a droit de prendre ses vacances soit au début ou au retour du congé.

Exemple 2

Seul l’employé permanent ayant au minimum trois années d’ancienneté peut bénéficier d’un congé sans solde pour affaires personnelles. Pour se prévaloir de ce congé, il doit en faire la demande à son supérieur immédiat. Les deux parties s’entendent sur les modalités du congé sans solde : durée du congé, date de départ et de retour, conditions de départ et de retour. Le lien d’emploi est maintenu durant le congé sans solde, mais l’ancienneté ne continue pas de s’accumuler durant cette période. L’employé a droit de prendre ses vacances soit au début ou au retour du congé.

Exemple 3

Seul l’employé permanent ayant au minimum trois années d’ancienneté peut bénéficier d’un congé sans solde pour affaires personnelles d’une durée maximum de six mois. Pour se prévaloir de ce congé, il doit en faire la demande à son supérieur immédiat. Les deux parties s’entendent sur les modalités du congé sans solde : durée du congé, date de départ et de retour, conditions de départ et de retour. Le lien d’emploi est maintenu durant le congé sans solde, mais l’ancienneté ne continue pas de s’accumuler durant cette période. L’employé a droit de prendre ses vacances soit au début ou au retour du congé.