Durée du travail

Gestion du temps de travail

Différents moyens sont utilisés par les entreprises pour assurer un suivi du temps travaillé par les employés.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« La semaine normale de travail est de 40 heures.

Un salarié est réputé être au travail et doit être payé :

  • lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail;
  • durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur;
  • durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur;
  • durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

Le salarié a droit chaque semaine à un repos d’au moins 32 heures consécutives. » (Article 52 à 54)

Politique sur la durée du travail

Exemple 1

Aucun moyen n’est utilisé par l’entreprise pour s’assurer du temps consacré au travail par le personnel. Il est de la responsabilité de chacun de respecter l’horaire de travail établi. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures.

Exemple 2

L’employé doit comptabiliser le temps réalisé au travail en remplissant une feuille de temps à chaque période de paye. Une fois remplies, les feuilles de temps sont transmises au supérieur immédiat pour approbation. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures.

Exemple 3

Le temps de travail réalisé est suivi par un horodateur installé sur les postes de travail. Ainsi, l’employé doit se connecter à l’horodateur en début de journée et se déconnecter lorsqu’il quitte le bureau. Il doit toutefois désactiver l’horodateur pour la période du dîner. Un rapport est produit à chaque semaine et est approuvé par le supérieur immédiat. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures.