Horaire à la carte

Gestion du temps de travail

L’horaire de travail à la carte est un arrangement d’horaire par entente individuelle pour répondre aux besoins d’un employé en particulier.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas ce type d’entente au sujet des horaires de travail. Elle constitue donc un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble de ses employés.

« La semaine normale de travail est de 40 heures.

Un salarié est réputé être au travail et doit être payé :

  • lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail;
  • durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur;
  • durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur;
  • durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

Le salarié a droit chaque semaine à un repos d’au moins 32 heures consécutives. » (Article 52 à 54)

Politique de gestion d'horaire à la carte

Exemple 1

L’entreprise permet à un employé de choisir sa plage horaire lors de son intégration en entreprise. Ces heures peuvent être différentes d’une journée à l’autre. L’employé peut décider de travailler de 9 h à 17 h, du lundi au mercredi et de travailler de 8 h à 16 h le jeudi et le vendredi.

Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.

Exemple 2

L’entreprise permet à un employé de choisir sa plage horaire lors de son intégration en entreprise. L’employé peut décider de travailler de 9 h à 17 h du lundi au vendredi, même si les heures normalement travaillées sont de 8 h à 16 h.

Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.