Horaire flexible

Gestion du temps de travail

L’horaire flexible est un aménagement des heures de travail selon lequel l’employé choisit lui-même l’heure du début et de la fin de sa journée de travail.

Par contre, dans certains cas, il doit respecter les plages fixes de l’horaire déterminées à l’avance.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas ce type d’entente au sujet des horaires de travail. Elle constitue donc un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble de ses employés.

« La semaine normale de travail est de 40 heures.

Un salarié est réputé être au travail et doit être payé :

  • lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail;
  • durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur;
  • durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur;
  • durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

Le salarié a droit chaque semaine à un repos d’au moins 32 heures consécutives. » (Article 52 à 54)

Politique de gestion d'horaire flexible

Exemple 1

L’employé est tenu d’être à l’emploi entre 10 h et 15 h. Celui-ci ne peut arriver au travail avant 7 h le matin. De ce fait, il devra choisir l’heure de son départ en fonction de son heure d’arrivée tout en respectant d’être présent au travail pour une durée de 8 heures par jour. Par exemple, un employé qui arrive au travail à 7 h pourra quitter le travail à 16 h si son heure de dîner n’est pas rémunérée.

Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.

Exemple 2

L’horaire de travail correspond à 40 heures par semaine, et peut varier d’un employé à l’autre. Ainsi, l’employé a la flexibilité de répartir ses heures de travail comme il le souhaite, de manière à ce qu’il réalise la totalité de ses heures à l’intérieur d’une même semaine.

Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.

Exemple 3

L’employé doit travailler dix plages de quatre heures à l’intérieur d’une même semaine. Il a la possibilité de les faire au moment qui lui convient, tout en assurant le respect des échéanciers prévus.

Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.