Télétravail

Gestion du temps de travail

L’entreprise peut permettre à l’employé de travailler à domicile sur ses projets courants.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas ce type d’entente au sujet du télétravail. Cette conciliation constitue donc un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.

Politique de télétravail

Exemple 1

L’entreprise permet à un employé d’effectuer un maximum de deux journées de télétravail par semaine. Or, le choix de ces journées doit être approuvé par le supérieur de l’employé avant que ce dernier ne soit en télétravail.

Le télétravail étant facultatif, l’entreprise ne remboursera aucuns frais liés à l’installation d’un poste de travail à domicile ou même des frais mensuels tels qu’Internet.

Les employés en télétravail ne sont pas autorisés à faire des appels interurbains, car l’entreprise n’autorisera aucun remboursement à cette fin.

Le supérieur et l’employé devront déterminer ensemble un plan de travail lorsque l’employé est en télétravail. Le supérieur préconisera une gestion par résultats et se renseignera sur l’évolution des tâches de son employé.

Le matériel fourni par l’entreprise pour l’exécution du travail à distance reste à tout moment la propriété de l’entreprise. L’employé doit se servir de ce matériel uniquement dans le cadre de ses fonctions et non pour un usage personnel. L’employeur peut demander à tout moment à l’employé de rapporter ce matériel sur les lieux de l’entreprise.

Exemple 2

L’entreprise permet à un employé d’effectuer un maximum de deux journées de télétravail par semaine. Or, le choix de ces journées doit être approuvé par le supérieur de l’employé avant que ce dernier ne soit en télétravail.

L’entreprise est disposée à procurer aux télétravailleurs tout le matériel nécessaire à l’installation de son poste de travail à domicile, et ce, pour un maximum de 1200 $ par année. L’employé doit donc se charger de l’achat du matériel et de l’installation d’Internet à la suite de l’approbation de son supérieur immédiat. Pour tout remboursement, l’employé doit présenter ses reçus originaux à son supérieur. Il est à noter que tout l’équipement reste la propriété de l’entreprise.

Si l’employé doit faire des appels interurbains en télétravail, ces appels doivent être préalablement approuvés pour que les frais soient remboursés sur présentation de factures.

Le supérieur et l’employé devront déterminer ensemble un plan de travail lorsque l’employé est en télétravail. Le supérieur préconisera une gestion par résultats et se renseignera sur l’évolution des tâches de son employé.

Le matériel fourni par l’entreprise pour l’exécution du travail à distance reste à tout moment la propriété de l’entreprise. L’employé doit se servir de ce matériel uniquement dans le cadre de ses fonctions et non pour un usage personnel. L’employeur peut demander à tout moment à l’employé de rapporter ce matériel sur les lieux de l’entreprise.

Exemple 3

L’entreprise permet à l’employé de travailler à domicile, et ce, de façon permanente. L’employé doit être disponible en tout temps par courriel ou par téléphone. Il est payé au même taux horaire que s’il était sur les lieux du travail. Cette conciliation doit être approuvée par l’employeur avant son application.