Conflit d'intérêts

Politiques internes

Dans le but de se protéger, l’entreprise doit définir ce qui constitue un conflit d’intérêts et le communiquer aux employés.

Les conflits d’intérêts sont des situations qui peuvent se présenter autant au travail que dans les activités accomplies à l’extérieur. L’acceptation de cadeaux ou de faveurs des clients ou fournisseurs est l’une des formes les plus fréquentes du conflit d’intérêts.

Conseils à la personnalisation

  • Assurez-vous d’avoir une politique de conflit d’intérêts adaptée aux besoins de l’entreprise.
  • Assurez-vous de bien définir la notion de « conflit d’intérêts » et d’identifier des situations de conflit d’intérêts avec l’entreprise.
  • Assurez-vous de définir la procédure à suivre lorsqu’un employé se retrouve en situation de conflit d’intérêts.

Conseils aux superviseurs

  • Assurez-vous de bien connaître la politique liée au conflit d’intérêts.
  • Assurez-vous de communiquer aux employés les situations possibles de conflit d’intérêts envers l’entreprise.
  • Assurez-vous que la politique est connue et respectée par le personnel de l’entreprise.
  • Assurez-vous d’être en mesure de référer à la procédure en vigueur pour traiter les situations de conflit d’intérêts.
  • Assurez-vous de faire signer la politique de conflit d’intérêts par tout le personnel dès l’embauche et de conserver ce document au dossier de l’employé.

Exemple de politique sur les conflits d'intérêts

Un employé doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts avec l’entreprise.

Un employé ne peut accepter de cadeaux, d’argent, de faveurs ou des produits de clients ou de fournisseurs. Dans l’éventualité où des cadeaux seraient envoyés à un employé à son lieu de travail ou à son domicile, ces faveurs doivent être immédiatement signalées au supérieur immédiat qui l’autorisera ou non à conserver ce cadeau.

De plus, l’employé ne peut occuper un autre emploi pour une entreprise concurrente ni travailler pour son propre compte dans un domaine connexe. L’employé qui occupe un emploi secondaire en dehors de ses heures de travail doit prévenir la direction. L’employé régulier de l’entreprise doit lui garantir toute sa disponibilité et sa loyauté.