Propriété intellectuelle

Politiques internes

L’entreprise doit protéger les créations réalisées par les employés dans le cadre de leur travail.

Selon les activités de l’entreprise, elle doit définir des règles concernant la propriété intellectuelle et prévoir les situations où le travail pourrait être breveté. Cette section est généralement précisée dans le contrat de travail.

Conseils à la personnalisation

  • Assurez-vous d’avoir une politique de propriété intellectuelle adaptée aux besoins de l’entreprise.
  • Assurez-vous de définir des règles précises concernant la propriété intellectuelle.
  • Assurez-vous de prévoir les situations où le travail pourrait nécessiter d’être breveté.
  • Assurez-vous de prévoir une section sur la propriété intellectuelle au contrat de travail.

Conseils aux superviseurs

  • Assurez-vous de connaître la politique de propriété intellectuelle en vigueur dans l’entreprise.
  • Assurez-vous que les règles définies sont connues et respectées dans l’entreprise.
  • Assurez-vous de faire signer la politique de propriété intellectuelle par tout le personnel dès l’embauche et de conserver ce document au dossier de l’employé.

Exemple de politique sur la propriété intellectuelle

L’employé cède tous les droits qu’il a, aura ou pourrait avoir relativement à tous les procédés, œuvres, inventions, découvertes, perfectionnements, développement, programmes informatiques, dessins, documents ou autres matières pouvant faire l’objet de droits de propriété intellectuelle créés dans l’exercice de son emploi pour le compte de TECHNOCAPITAL INC.