Prévention du harcèlement au travail

Pratiques de gestion des ressources humaines

Une politique de prévention du harcèlement vise à communiquer l’engagement de l’employeur à prévenir et faire cesser le harcèlement sous toutes ses formes.

D’ailleurs, en vertu de la Loi sur les normes du travail, tous les employeurs sont visés par les nouvelles dispositions dont l’objectif est de rendre les milieux de travail exempts de harcèlement.

L’employeur est donc tenu d’élaborer une politique et de prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement lorsqu’il est informé d’une telle situation. Cette politique a pour but de sensibiliser les membres de l’organisation et a souvent un effet dissuasif important. Elle oriente les actions de gestion et positionne clairement les valeurs de l’entreprise.

En affirmant sa volonté de prévenir les situations de harcèlement par une politique, l’organisation affiche un message clair de tolérance zéro face au harcèlement au travail et contribue à maintenir un climat harmonieux.

Conseils aux superviseurs

  • Rencontrez discrètement le responsable du harcèlement et la victime lors de deux rencontres distinctes pour mieux comprendre la situation.
  • Ne confrontez pas la victime directement en présence du responsable du harcèlement.
  • Vous devez intervenir sans banaliser la situation; c’est votre rôle!
  • Dans un premier temps, élaborez un plan d’action pour rectifier la situation. Dans bien des cas, ce n’est qu’une mauvaise interprétation de la situation, mais vous devez y voir.
  • Offrez de l’aide extérieure à l’employé si vous jugez que celui-ci en a besoin.
  • Faites signer à chaque année la « Déclaration d’engagement de l’employeur » et remettez une copie à tous vos employés.

Exemple de pratique de prévention du harcèlement au travail

Énoncé de principe

TECHNOCAPITAL INC. tient à maintenir un environnement de travail respectueux, exempt de toute forme de harcèlement. Pour ce faire, l’organisation prend les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et s’engage à apporter les mesures nécessaires pour faire cesser toute situation jugée inadéquate.

Le maintien d’un climat ouvert et respectueux est une condition de base à la réalisation de notre mission; c’est pourquoi nous sommes sensibles et ouverts à offrir tout le soutien nécessaire aux employés en conformité avec les lois en vigueur.

La prévention est l’affaire de tous!

Nous considérons qu’il est de la responsabilité de tous de contribuer à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et de dénoncer toute situation allant à l’encontre de la philosophie de l’entreprise.

Un processus en place pour vous soutenir!

Avant de déposer une plainte, vous êtes invité à signifier à la personne votre mécontentement vis-à-vis de ses agissements à votre égard.

Si la situation persiste, vous êtes en droit de vous adresser à votre supérieur immédiat ou au responsable des ressources humaines pour obtenir du soutien et de l’aide. Vous pouvez avoir accès au Programme d’aide aux employés en tout temps. À ce moment, une médiation peut vous être proposée pour remédier aux différends. Selon la situation, des moyens raisonnables sont mis en place (réaffectation, retrait temporaire, mesures administratives).

Dans le cas où la situation persiste ou qu’elle ne peut être résolue d’une façon satisfaisante dans l’organisation, vous pouvez déposer une plainte écrite dans les 90 jours suivant les événements à la Commission des normes du travail (CNT).

Suite au dépôt de la plainte, des rencontres sont effectuées auprès des deux parties par un enquêteur afin de valider les allégations, de recueillir les faits et de convenir d’une décision équitable. L’enquêteur peut à son tour proposer une médiation. À la fin de l’enquête, l’enquêteur informe les parties de sa décision et des conséquences.

Nous considérons que toute personne peut se prévaloir de la politique sans crainte de représailles, à moins que son intention soit de nuire à autrui en faisant une fausse déclaration. Nous vous invitons à dénoncer les situations pouvant porter atteinte à votre intégrité et votre santé psychologique.