Frais de formation

Remboursement des dépenses

De plus en plus, les organisations favorisent le développement des compétences de leurs employés et les encouragent à se perfectionner dans le domaine où ils exercent leurs fonctions.

Pour ce faire, les organisations doivent affecter les ressources financières nécessaires, et ce, dans les limites de leurs contraintes budgétaires.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Mise en garde

Si l’employeur ne rembourse pas les frais raisonnables encourus par l’employé suite à sa demande, une plainte peut être déposée à la Commission des normes du travail.

Politique de remboursement des frais de formation

Exemple 1

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de formation des employés, selon le coût réellement encouru, sur présentation de pièces justificatives. Les frais de scolarité sont remboursés sur preuve de réussite. La demande à la direction doit être effectuée avant l’inscription au cours.

Exemple 2

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de formation des employés selon le coût réellement encouru, sur présentation de pièces justificatives. Les frais de scolarité sont remboursés de la façon suivante : 50 % avant le début du cours, et le 50 % suivant sur preuve de réussite.

Exemple 3

L’entreprise alloue à chaque employé un budget annuel de 500 $ pour défrayer les coûts d’inscription pour des formations, colloques ou frais de scolarité. Les sommes non utilisées peuvent être reportées d’année en année. Des pièces justificatives doivent être fournies.

Exemple 4

L’entreprise alloue à chaque employé un pourcentage de son salaire pour défrayer les coûts d’inscription pour des formations, colloques ou frais de scolarité. Les sommes non utilisées peuvent être reportées d’année en année. Des pièces justificatives doivent être fournies.