Frais de garde

Remboursement des dépenses

Les frais de garde peuvent être remboursés par l’entreprise lorsque l’employé doit travailler en dehors des heures régulières de travail.

En ce qui concerne la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas le remboursement des frais de garde. Il constitue un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.

Politique de remboursement des frais de garde

Exemple 1

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de garde lorsque l’employé doit travailler en dehors des heures régulières de travail, selon un maximum de 20 $ par jour pour un enfant et de 30 $ par jour pour deux enfants et plus, sur présentation d’un reçu. Aucun remboursement n’est accordé lorsqu’il s’agit du conjoint ou des enfants de l’employé qui assure la garde.

Exemple 2

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de garde lorsque l’employé doit travailler en dehors des heures régulières de travail, selon le coût réellement encouru, sur présentation d’un reçu. Aucun remboursement n’est accordé lorsqu’il s’agit du conjoint ou des enfants de l’employé qui assure la garde.

Exemple 3

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de garde lorsque l’employé doit travailler en dehors des heures régulières de travail, selon le coût réellement encouru, sans reçu.