Frais de repas

Remboursement des dépenses

Les frais relatifs aux repas des employés dans le cadre de leurs déplacements pour le travail doivent être assumés par l’entreprise.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Mise en garde

Si l’employeur ne rembourse pas les frais raisonnables encourus par l’employé suite à sa demande, une plainte peut être déposée à la Commission des normes du travail.

Politique de remboursement des frais de repas

Exemple 1

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de repas de l’employé lors de ses déplacements pour le travail selon le coût réellement encouru, et ce, sur présentation de pièces justificatives.

Exemple 2

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de repas de l’employé lors de ses déplacements pour le travail, à raison d’un maximum de 8 $ pour le déjeuner, 17 $ pour le dîner et 23 $ pour le souper. Les pièces justificatives doivent être fournies.

Exemple 3

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de repas de l’employé lors de ses déplacements pour le travail selon les per diem suivants : 8 $ pour un déjeuner, 17 $ pour un dîner et 23 $ pour un souper. Aucune pièce justificative n’est requise pour un total maximum de 48 $ par jour couvrant les trois repas.

Exemple 4

Pour des déplacements à l’extérieur de la province ou du pays, se référer à l’entente particulière prise avec le gestionnaire selon la destination. La même politique s’applique pour la devise du pays concerné.

Exemple 5

S’il existe une entente particulière avec un client, l’employé doit se référer à cette dernière.