Frais de stationnement

Remboursement des dépenses

Lorsque les employés doivent se déplacer dans un endroit autre que leur lieu de travail habituel, il arrive qu’ils doivent défrayer les coûts de stationnement.

Si le déplacement est effectué pour le compte de l’entreprise, celle-ci doit en assumer les frais.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Mise en garde

Si l’employeur ne rembourse pas les frais raisonnables encourus par l’employé suite à sa demande, une plainte peut être déposée à la Commission des normes du travail.

Politique de remboursement des frais de stationnement

Exemple 1

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de stationnement de l’employé engendrés dans le cadre de son travail selon le coût réellement encouru, sur présentation de la pièce justificative.

Exemple 2

L’entreprise alloue, à l’employé, un montant forfaitaire mensuel pour assumer les frais de stationnement et de parcomètre encourus dans le cadre de son travail.

Exemple 3

L’entreprise s’engage à rembourser les frais de stationnement engendrés dans le cadre de son travail selon le coût réellement encouru, à même la petite caisse de l’entreprise. L’employé doit fournir la pièce justificative.