Frais de télécommunications

Remboursement des dépenses

Les frais d’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur engendrés dans le cadre du travail, doivent être remboursés par l’entreprise si l’employeur oblige cette pratique.

Pour les gens qui doivent travailler de la maison, certains frais peuvent être remboursés par l’entreprise, tels que des appels interurbains, une connexion Internet haute vitesse, etc.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Mise en garde

Si l’employeur ne rembourse pas les frais raisonnables encourus par l’employé suite à sa demande, une plainte peut être déposée à la Commission des normes du travail.

Politique de remboursement des frais de télécommunications

Exemple 1

Pour les employés dont le travail nécessite l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur, l’entreprise s’engage à fournir l’appareil à l’employé et à défrayer tous les coûts d’utilisation.

Exemple 2

Pour les employés dont le travail ne nécessite pas l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou téléavertisseur, l’entreprise s’engage à rembourser uniquement les frais reliés au travail, sur présentation de pièces justificatives. L’employé doit, au préalable, avoir obtenu une autorisation de la direction ou avoir pris une entente avec le gestionnaire en début d’emploi.

Exemple 3

Pour les employés devant travailler de la maison, l’entreprise s’engage à rembourser la totalité des frais d’un lien Internet haute vitesse ainsi que les appels interurbains réalisés dans le cadre du travail, selon l’entente réalisée en début d’emploi.