Frais d'hébergement

Remboursement des dépenses

Les frais relatifs à l’hébergement des employés dans le cadre de leurs déplacements pour le travail doivent être entièrement assumés par l’entreprise.

Lorsque les déplacements sont fréquents au même endroit, il est recommandé de prendre entente avec le fournisseur pour établir un tarif corporatif.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Mise en garde

Si l’employeur ne rembourse pas les frais raisonnables encourus par l’employé suite à sa demande, une plainte peut être déposée à la Commission des normes du travail.

Politique de remboursement des frais d'hébergement

Exemple 1

L’entreprise s’engage à rembourser les frais relatifs à l’hébergement des employés dans le cadre de leurs déplacements selon le coût réellement encouru, sur présentation de pièces justificatives.

Exemple 2

L’entreprise s’engage à rembourser les frais relatifs à l’hébergement des employés dans le cadre de leurs déplacements pour un maximum de 150 $ la nuit, sur présentation de pièces justificatives. L’employé doit privilégier les endroits où une entente corporative est existante.

Exemple 3

L’entreprise s’engage à rembourser les frais relatifs à l’hébergement des employés dans le cadre de leurs déplacements, selon le coût réellement encouru, sur présentation de pièces justificatives. Pour un employé hébergé par un parent ou ami, un remboursement de 20 $ par nuit est accordé, sans pièces justificatives.