transport
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Frais de stationnement
Soumis par Anonymous le 7 mai, 2007 - 18:10.Lorsque les employés doivent se déplacer dans un endroit autre que leur lieu de travail habituel, il arrive qu’ils doivent défrayer les coûts de stationnement. Si le déplacement est effectué pour le compte de l’entreprise, celle-ci doit en assumer les frais.
Ce que dit la Loi sur les normes du travail
« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)
Frais de déplacement
Soumis par Anonymous le 7 mai, 2007 - 17:25.Pour de nombreuses organisations, les employés doivent se déplacer dans un endroit autre que leur lieu de travail habituel pour répondre à la demande des clients. Il revient donc à l’entreprise d’assumer les frais occasionnés pour les déplacements réalisés à sa demande. Pour ce faire, il importe que l’entreprise détermine des conditions de remboursement justes et équitables, applicables à l’ensemble du personnel.



