COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D’ŒUVRE EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
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La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'œuvre en technologies de l'information et des communications.

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Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.

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Frais de stationnement

Lorsque les employés doivent se déplacer dans un endroit autre que leur lieu de travail habituel, il arrive qu’ils doivent défrayer les coûts de stationnement. Si le déplacement est effectué pour le compte de l’entreprise, celle-ci doit en assumer les frais.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Frais de déplacement

Pour de nombreuses organisations, les employés doivent se déplacer dans un endroit autre que leur lieu de travail habituel pour répondre à la demande des clients. Il revient donc à l’entreprise d’assumer les frais occasionnés pour les déplacements réalisés à sa demande. Pour ce faire, il importe que l’entreprise détermine des conditions de remboursement justes et équitables, applicables à l’ensemble du personnel.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail
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