COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D’ŒUVRE EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
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Congés sociaux

La Loi sur les normes du travail accorde à l’employé un certain nombre de congés rémunérés ou non, selon le cas, pour des événements reliés à sa famille.

Congé de maternité, de paternité, parental et d’adoption

Pour l’application des congés, l’employeur se réfère à la Loi sur les normes du travail, alors que le Régime québécois d’assurance parentale attribue une allocation en vue de soutenir le revenu de la travailleuse ou du travailleur qui doit s‘absenter.

Congés sans solde

Ce congé permet à l’employé de s’absenter du travail pour une période déterminée, et ce, sans salaire.

En ce qui concerne la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas le congé sans solde. Il constitue un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.

Exemple 1

Congés pour raisons personnelles

Le congé pour raisons personnelles permet à l’employé de s’absenter de son lieu de travail, avec salaire, afin de pourvoir aux besoins ou obligations qui le touchent personnellement (par exemple, un déménagement, un rendez-vous pour la voiture, etc.).

L’employeur peut décider de combiner le congé pour raisons personnelles au congé pour maladie. Il peut offrir des congés rémunérés que l’employé utilisera à sa guise.

En ce qui concerne la Loi sur les normes du travail

Congés annuels

En plus des différents congés accordés par les entreprises, les employés bénéficient de vacances annuelles qu’ils cumulent tout au long de l’année. La durée minimale des vacances annuelles est fixée par la Loi sur les normes du travail, mais l’entreprise peut établir sa propre politique, en respectant le minimum prescrit par la loi.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

Politiques en gestion des ressources humaines

Vous trouverez dans cette section toutes le politiques incluses dans nos guides et outils. Elles sont toutes répertoriées sous cinq grandes catégories que vous retrouvez un peu plus bas.

Congés

  • Congé annuel
  • Jours fériés
  • Congé pour maladie
  • et plus encore...

Gestion du temps de travail

  • Horaire de travail
  • Pauses et repas
  • Temps supplémentaire
  • et plus encore...

Politiques internes

  • Utilisation des biens de l'entreprise
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