Politique d'inscription.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRISES

ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRISES

Les entreprises admissibles aux programmes sont les suivantes :

Les entreprises privées à but lucratif* ;

Les coopératives ;

Les organismes à but non lucratif.

TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ADMISSIBLES

Les personnes salariées et à l’emploi des entreprises participantes ;

Celles pour lesquelles un lien d’emploi est maintenu avec l’employeur ;

Les travailleuses et les travailleurs autonomes lorsqu’ils se joignent à une cohorte de personnes salariées.

Exceptionnellement, une cohorte de travailleuses et de travailleurs autonomes peut être admissible si le projet vise un secteur principalement composé de travailleuses et de travailleurs autonomes**.

* Les entreprises du secteur des TIC sont priorisées

** seuls les frais de formation leur sont remboursés.

ENTREPRISES, ORGANISMES ET TRAVAILLEURS NON ADMISSIBLES

Les ministères, municipalités et organismes du gouvernement du Québec, dont la liste est fournie à l’adresse suivante : gouv.qc.ca/FR/VotreGouvernement/Pages/MinisteresOrganismes.aspx?pgs ;

Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada, dont la liste est fournie à l’adresse suivante : canada.ca/fr/gouvernement/min/index.html ;

Les entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, à l’exception de celles et ceux qui font partie du secteur relevant du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et

De l’action communautaire et du Conseil québécois des ressources humaines en culture ainsi que des centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD) privés non conventionnés.

Les partis ou associations politiques.

Les travailleuses et travailleurs étrangers ayant un permis de travail temporaire ne sont pas admissibles.

ENTREPRISES ET ORGANISMES EXCLUS :

Les entreprises et organismes qui n’ont pas fini de rembourser une dette contractée antérieurement envers le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, sauf si elles respectent une entente écrite de remboursement avec le Ministère ;

Les entreprises et organismes qui se livrent à des activités portant à controverse et avec lesquels il serait déraisonnable d’associer le nom du Ministère ou de la Commission des partenaires du marché du travail ;

Les entreprises et organismes dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out) ;

Les entreprises et organismes assujettis à la Charte de la langue française n’ayant pas obtenu leur certificat de francisation.

MAXIMUM DE PARTICIPANTS PAR ENTREPRISE

Afin d’assurer à toutes les entreprises du secteur des TIC de bénéficier des formations subventionnées offertes, TECHNOCompétences limite les nombres d’inscriptions à trois (3) participants par entreprise pour chaque thématique offerte. Si une entreprise désire inscrire plus de participants, elle doit contacter TECHNOCompétences par courriel ([email protected]) afin d’en faire la demande. S’il reste des places à combler quelques jours avant la formation, il sera possible d’inscrire plus de trois (3) participants.

INSCRIPTIONS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENT

POLITIQUE D’ANNULATION DES FORMATIONS

En cas d’annulation :

TECHNOCompétences se réserve le droit de modifier l’horaire d’une formation ou d’en annuler la présentation ;

La responsabilité de TECHNOCompétences se limite aux frais d’inscription de cette formation ;

TECHNOCompétences communiquera avec les personnes inscrites, par courriel seulement ;

Les formations, les syllabus, les tarifs et les dates sont sujets à changements sans préavis.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FORMATIONS

TECHNOCompétences n’offrira pas de remboursement pour un participant désirant annuler son inscription. Le remplacement de cette personne ou un crédit pour une prochaine formation sera proposé. Toute formation TECHNOCompétences achetée sur le site d’un partenaire sera régie par la politique de remboursement de ce dernier.

_______________________________________

ATTESTATION DE PARTICIPATION

Une attestation de participation de TECHNOCompétences sera remise à chaque participant ayant été présent à plus de 80 % de la formation. Cette attestation est remise en format PDF ou papier selon la formation.