remboursement salarial - TECHNOCompétences

Condition de remboursement du salaire des participants.

TECHNOCompétences garantit la confidentialité des données fournies et confirme que ces dernières ne sont utilisées que pour l’obtention de la subvention salariale auprès du Fonds de Développement et de Reconnaissance des Compétences de la Main-d’œuvre (FDRCMO).

TECHNOCompétences peut rembourser à l’entreprise 50 % du salaire horaire du participant pour les heures de présence confirmées en formation jusqu’à un maximum de 20 $ l’heure.

Une lettre attestant du salaire horaire exact du participant et signée par un représentant de l’entreprise doit obligatoirement être envoyée à TECHNOCompétences pour obtenir le remboursement.

À la page 39 du Guide à l’usage des promoteurs collectifs vous trouverez le tableau des dépenses admissibles avec les pièces justificatives à fournir pour chaque catégorie de dépenses:

Voici le lien : https://www.cpmt.gouv.qc.ca/grands-dossiers/fonds/promoteurs-collectifs.asp

Type de dépense : Le salaire de base des personnes qui participent à la formation.

Pièces justificatives à fournir :

– Talons de paie des participantes et des participants, des registres des salaires ou lettres de confirmation des salaires réels par l’entreprise participante.

– Registres des présences dûment signés par les participantes et les participants ainsi que par la formatrice ou le formateur, indiquant leur numéro de téléphone, la référence du cours, la durée et les dates de la formation.

Notez que le remboursement de salaire s’ajoute en plus de la subvention déjà appliquée sur le prix à l’achat. Les travailleurs autonomes, bien qu’admissibles à nos subventions, ne sont pas admissibles au remboursement salarial. Seul un travailleur autonome incorporé pouvant prouver son salaire horaire pourra bénéficier du remboursement salarial.

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LOI SUR LES COMPÉTENCES (LOI 90)

Le coût réel des formations (après remboursement des salaires si applicable), ainsi que tous les autres frais non subventionnés sont admissibles aux dépenses de formation.