Une nouvelle étape dans la régulation du numérique
Partout dans le monde, les gouvernements cherchent à mieux protéger les jeunes face aux effets des plateformes numériques. L’Australie a été la première en adoptant une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. La France a adopté un âge numérique de 15 ans nécessitant l’autorisation parentale et multiplie les initiatives pour protéger les mineurs en ligne. Plusieurs pays européens explorent également des mesures de vérification de l’âge, de limitation des contenus algorithmiques et de réduction de l’exposition à certains risques numériques.
Ce mouvement international repose sur des préoccupations de plus en plus documentées concernant la santé mentale des jeunes, la cyberintimidation, l’exposition à des contenus nuisibles et les mécanismes de dépendance intégrés aux plateformes.
Ce que propose Ottawa
Le gouvernement fédéral a déposé en juin 2026 le projet de loi C-34, intitulé « Safe Social Media Act ». La mesure phare prévoit d’empêcher les jeunes de moins de 16 ans d’ouvrir ou de conserver un compte sur les réseaux sociaux, à moins qu’une plateforme puisse démontrer qu’elle offre des protections jugées suffisantes pour les mineurs.
Le projet de loi prévoit également :
- l’obligation pour les plateformes d’évaluer les risques de préjudice présents sur leurs services
- la mise en place de fonctionnalités adaptées à l’âge des utilisateurs
- des mécanismes de signalement et de blocage plus efficaces
- la création d’une nouvelle Commission canadienne de la sécurité numérique chargée de surveiller l’application de la loi
L’approche canadienne diffère toutefois d’une interdiction absolue. Elle mise plutôt sur la responsabilisation des plateformes, qui devront démontrer qu’elles protègent adéquatement les jeunes pour obtenir des exemptions.
Des défis importants pour l’application de la loi
Sur papier, l’objectif semble simple. Dans les faits, il soulève plusieurs questions.
La première concerne la vérification de l’âge. Pour empêcher les moins de 16 ans d’accéder aux plateformes, il faudra déterminer leur âge avec un certain niveau de certitude. Cela pourrait entraîner la collecte de nouvelles données personnelles, comme des pièces d’identité ou des données biométriques, soulevant des enjeux de protection de la vie privée.
La deuxième difficulté concerne l’efficacité réelle des mesures. L’expérience dans d’autres pays démontre déjà que plusieurs jeunes contournent les restrictions d’âge en utilisant les comptes de leurs parents, de faux âges de naissance ou des outils technologiques comme les VPN.
Enfin, certains experts soulignent qu’une interdiction pourrait déplacer les jeunes vers des plateformes moins connues, moins encadrées ou plus difficiles à surveiller plutôt que de régler le problème à sa source.
Le paradoxe des parents influenceurs
Au-delà de l’accès des jeunes aux réseaux sociaux se pose une autre question de plus en plus débattue : celle de leur exposition par les adultes.
Depuis quelques années, des milliers d’enfants deviennent involontairement des figures publiques à travers le contenu produit par leurs parents. Cette pratique, souvent appelée « sharenting », consiste à publier régulièrement des photos, vidéos ou moments de vie familiale sur les réseaux sociaux.
Lorsque ces publications génèrent des revenus, l’enfant devient parfois un véritable produit d’influence. La France a d’ailleurs été l’un des premiers pays à intervenir avec une loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes numériques. Une seconde loi adoptée en 2024 renforce également les droits des enfants sur leur image et leur vie privée en ligne.
Le phénomène soulève plusieurs questions :
- Un enfant peut-il réellement consentir à une présence numérique permanente?
- Qui protège le droit à l’oubli des enfants?
- Que deviennent les milliers de photos et vidéos diffusées avant même qu’il soit capable de comprendre les conséquences de cette exposition?
Alors que les gouvernements cherchent à empêcher les jeunes d’accéder aux plateformes, plusieurs observateurs soulignent qu’une partie de leur exposition numérique est en réalité créée par les adultes eux-mêmes.
Quels impacts pour le secteur des technologies et des communications?
Pour l’industrie du numérique, ces nouvelles règles pourraient entraîner des changements importants dans la conception des plateformes, la gestion des données et les mécanismes de vérification de l’âge. Les entreprises devront développer des environnements davantage adaptés aux jeunes utilisateurs et démontrer leur conformité aux nouvelles exigences réglementaires.
Toutefois, du point de vue du marketing numérique, l’impact pourrait être plus limité qu’il n’y paraît, particulièrement au Québec.
Depuis plus de quarante ans, la Loi sur la protection du consommateur interdit déjà la publicité commerciale destinée aux enfants de moins de 13 ans. Cette interdiction s’applique à de nombreux supports, y compris les médias numériques.
Autrement dit, les entreprises ne devraient déjà pas considérer les jeunes enfants comme une cible publicitaire directe. Le véritable enjeu pourrait donc se situer davantage du côté des plateformes elles-mêmes, qui devront revoir leurs modèles d’engagement, leurs algorithmes de recommandation et leurs méthodes de collecte de données lorsque des mineurs sont susceptibles d’utiliser leurs services.
La réglementation proposée par Ottawa s’inscrit dans une tendance mondiale qui cherche à transférer une partie de la responsabilité des parents vers les plateformes. Reste maintenant à voir si les mécanismes techniques, légaux et sociaux permettront réellement d’atteindre l’objectif recherché : rendre l’environnement numérique plus sécuritaire pour les jeunes sans créer de nouvelles atteintes à la vie privée ni de nouveaux contournements.